Formalités administratives

En cas de doute, retrouvez ici toutes les formalités administratives concernant vos prochains envois.

Modalités

 

Les bagages non accompagnés doivent être déposés à notre agence aux horaires d’ouverture avant / après votre départ, sauf pour les enlèvements à domicile. Un dossier de transport sera alors établi par Bagages Sans Frontières comprenant plusieurs documents importants:

– La Lettre de transport aérien (LTA) : Il s’agit de votre contrat de transport avec la compagnie recto (voir conditions au dos : verso). Ce numéro vous sera demandé à l’arrivée pour le retrait de vos marchandises

– La déclaration de valeur signée par vos soins ou facture pour les marchandises neuves.

Bagages Sans Frontières vous indiquera le délai d’acheminement prévu selon les disponibilités.

 

Attention

Il ne s’agit que d’un délai indicatif. En application de la réglementation sur la sûreté aérienne, l’envoi de votre expédition pourra être différé (par exemple si le groupage présente des zones opaques lors de son passage au rayon X).

A l´arrivée, votre fret sera stocké en magasin en attente de prise en charge ou de livraison. Attention aux frais de magasinage dans certaines destinations, notamment si vous ne venez pas rechercher votre expédition au-delà de 2 ou 3 jours après son arrivée.

 

Ce qu’il faut savoir 

Emballage et protection

Il est important de veiller à ce que chacune de vos expéditions ait un emballage suffisamment résistant et robuste pour éviter tout endommagement.

Si vos expéditions nécessitent un emballage spécifique, n’hésitez pas à nous demander conseil :

Votre déclaration de contenu permet à la compagnie d´identifier les colis sensibles et d´y apporter le soin nécessaire. Pensez donc à établir une liste exhaustive de vos produits afin que les précautions de température ou de manutention soient prises (fruits et légumes, poissons, bouteilles en verre, etc.)En raison de la nécessité d’effectuer des visites en douanes, nos correspondants doivent pouvoir accéder au contenu de vos expéditions (laisser un double des clés en cas de fermeture).

Assurance

Sachez qu´il vous est également possible de contracter une assurance ad valorem pour le transport en fret de vos bagages non accompagnés (facture obligatoire). Pour les expéditions ayant une valeur marchande importante, il existe des conditions de transport spécifiques – veillez à vous renseigner au préalable (ex: objets d’art, etc.).

Matières dangereuses cachés

La réglementation aérienne étant complexe et extrêmement stricte, n´hésitez pas à nous poser des questions sur toutes les conditions d´acceptation (limitation quantité/ documents nécessaires / emballage…) pour les marchandises dangereuses telles que les aérosols, les parfums, les boissons fortement alcoolisées, les liquides corrosifs ou inflammables, les batteries, les feux d´artifices, les recharges pour briquets, les bouteilles pour réchaud de camping, les bouteilles de gaz, etc.

 

Comment obtenir un tarif ?

Pour toutes vos questions concernant les modalités d´acheminement et les tarifs, rien de plus simple : Munissez vous au préalable du maximum d’information (nature de la marchandise, poids et dimensions, dates d´expédition…) et contactez nous ou remplissez votre devis en ligne.

Un professionnel vous recontactera dans les plus brefs délais.

 

Information importante sur les tarifs

– Le régime des bagages non accompagnés offre un prix au kilo inférieur à celui des excédents bagages, toutefois, ce régime n´est avantageux que si vous avez un excédent de bagages important en raison des sommes forfaitaires minimales applicables sur le fret.

– Le prix qui vous sera proposé s’applique au poids taxable de vos expéditions, le volume de vos expéditions sera donc pris en compte.

– Nous vous proposons des forfaits “tout compris” jusqu’à un certain poids. Pour éviter tout désagrément, veillez selon la formule choisie à vous faire clairement spécifier si les frais annexes sont ou non compris dans le prix annoncé (droits de douane, coût d´intervention d´un transitaire pour les formalités de dédouanement, frais de livraison à domicile…).

– Remarque sur les douanes: selon le pays d’origine, si vous avez effectué des achats en exonération de TVA, ils seront soumis au paiement de droits et taxes aux douanes du pays de destination.

 

Note sur les alcools en provenance des DOM (Rhums…)

Depuis le 1/11/2009, la tolérance en fret est passée à 3 bouteilles de 70 cl ou 2 litre de rhum. Si vous dépassez cette quantité, vous devrez vous acquitter des taxes douanières lors de votre arrivée en métropole.

 

Le transport d’animaux vivants

Vous avez aujourd’hui la possibilité de faire voyager vos animaux vivants dans les meilleures conditions possible grâce à une prise en charge sur-mesure offerte par Bagages Sans Frontières. Le transport des animaux vivants fait néanmoins l’objet de nombreuses réglementations qu’il convient de respecter avec soin.

 

Cages ou caisses pour chiens et chats

La cage de l´animal doit présenter les qualités requises de sécurité conformément aux exigences IATA : robustesse, étanchéité du plancher (tapis absorbant obligatoire, fermeture sécurisée, aération, etc…).

Il est recommandé de transporter les animaux domestiques dans des cages IATA.

Elle doit également avoir les dimensions appropriées à la taille de l´animal, lui permettre de s’asseoir droit et de se retourner.

Pensez à équiper la cage avec un abreuvoir contenant une quantité suffisante d´eau pour l´ensemble du voyage. Nous déconseillons d´ajouter de la nourriture.

 

Documents obligatoire

– LTA indiquant un numéro d’urgence ainsi que le type et le nombre d´animaux transportés.

– Documents de la CITES (pour toute espèce appartenant à une des sous divisions I, II, III, c’est à dire les espèces protégées ou menacées d’extinction)

– Factures (pour les envois d´éleveurs à éleveurs qui sont assujettis à des taxes douanières)

– Certificats sanitaires et épreuves sérologiques (New castel pour les poules et perroquets, myxomatose pour les lapins, etc….)